Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Lallouette, qui demande un délai pour mettre à sec les étangs qu'il a acquis de l’abbaye d’Ourscamp, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Lallouette, qui demande un délai pour mettre à sec les étangs qu'il a acquis de l’abbaye d’Ourscamp, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le