Motion présentée par Pelé, demandant que le comité des ponts et chaussées présente un plan général sur la navigation intérieure, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Motion présentée par Pelé, demandant que le comité des ponts et chaussées présente un plan général sur la navigation intérieure, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 183.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
183
Dernière page
183
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le