Passage à l'ordre du jour sur la pétition de l'administration de police de la commune de Paris qui demande qu'il lui soit permis d'afficher en placard la Constitution, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 519.