René Jean Champigny-Clément. Renvoi aux comités de législation et d'agriculture, d'un projet de décret sur les baux des domaines nationaux auxquels se trouveraient réunis des droits seigneuriaux, rentes foncières et féodales, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 451.