Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation, sur la pétition des adjudicataires d'étangs dans le district de Saint-Mihiel, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation, sur la pétition des adjudicataires d'étangs dans le district de Saint-Mihiel, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 288-289.