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Motion de Charlier demandant que le comité des secours se charge de présenter un mode général pour la répartition des secours, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.400
Motion de Charlier demandant que le comité des secours se charge de présenter un mode général pour la répartition des secours, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.400
Infos
Référence bibliographique
59. Décret hâtant l’organisation des secours publics (Proposition de Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 400.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
400
Dernière page
400
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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