Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux femmes et aux enfants des citoyens Roux et Thiry, prisonniers de guerre, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux femmes et aux enfants des citoyens Roux et Thiry, prisonniers de guerre, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Décret
Modifié le