Table des matières
Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Discussion sur la motion de Voulland sur les faux témoins et demande de renvoyer au comité, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]pp.576-577
Discussion sur la motion de Voulland sur les faux témoins et demande de renvoyer au comité, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]pp.576-577
Décret, présenté par Voulland, fixant que tout individu convaincu de faux témoignage sur une accusation capitale sera puni de mort, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Voulland, fixant que tout individu convaincu de faux témoignage sur une accusation capitale sera puni de mort, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Infos
Référence bibliographique
18. Décret punissant de mort les faux témoins sur une accusation capitale (Proposition de Voulland).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 576-577.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
576
Dernière page
577
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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