Renvoi au comité de législation de l'adresse du commissaire national près le tribunal du district de Carouge qui annonce le changement du costume des juges, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse du commissaire national près le tribunal du district de Carouge qui annonce le changement du costume des juges, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 273.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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