Décret, sur les motions de Lecointe et de Delacroix, accordant un secours au citoyen Larcher, et renvoyant sa pétition aux comités de législation et des secours, ainsi qu'au ministre de la guerre, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
636
Dernière page
636
Type
Décret
Modifié le