Table des matières
Adresse de la commune de Luçon qui envoie les dépouilles de la cathédrale, aujourd'hui temple de la Raison, et transmet l'extrait des délibérations relatif à la fête pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Adresse de la commune de Luçon qui envoie les dépouilles de la cathédrale, aujourd'hui temple de la Raison, et transmet l'extrait des délibérations relatif à la fête pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.621
Résumé de l'adresse du conseil-général de la commune d'Etrépagny, district d'Andely, qui annonce des dons, les célébrations d'une fête décadaire et le brûlement de signes et titres féodaux, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.621-622
Résumé de l'adresse du conseil-général de la commune d'Etrépagny, district d'Andely, qui annonce des dons, les célébrations d'une fête décadaire et le brûlement de signes et titres féodaux, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.621-622
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.622
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.622
Lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.622
Lettre du représentant Prost, en mission dans les départements de la Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura, qui fait part des dons patriotiques rassemblés et propose des mesures de sécurité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.622
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le département de la Manche, qui rend compte à la Convention de ses opérations dans ces contrées, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.623-624
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le département de la Manche, qui rend compte à la Convention de ses opérations dans ces contrées, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.623-624
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, qui transmet à la Convention le détail des offrandes patriotiques, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les départements du Gers, des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, qui transmet à la Convention le détail des offrandes patriotiques, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre des représentants Bourbotte et Turreau, en mission près des armées de l'Ouest et des côtes de Brest, qui témoignent de l'avancement de l'esprit républicain et demandent leur rappel à la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Lettre des représentants Bourbotte et Turreau, en mission près des armées de l'Ouest et des côtes de Brest, qui témoignent de l'avancement de l'esprit républicain et demandent leur rappel à la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Extraits des délibérations de la municipalité de Rochefort (Morbihan) relatifs à la décision de demander à changer le nom de la commune en celui de Roche-des-Trois en l'honneur de Duquero, Denouel et Lucas, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.631
Extraits des délibérations de la municipalité de Rochefort (Morbihan) relatifs à la décision de demander à changer le nom de la commune en celui de Roche-des-Trois en l'honneur de Duquero, Denouel et Lucas, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.631
Lecture par Goupilleau de l'adresse des Français réfugiés de Saint Domingue, réunis à New-York, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.632
Lecture par Goupilleau de l'adresse des Français réfugiés de Saint Domingue, réunis à New-York, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.632
Lettre du citoyen Vergnes, commissaires des guerres et président de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), qui annonce la célébration d'une fête pour l'inauguration des arbres de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.632-633
Lettre du citoyen Vergnes, commissaires des guerres et président de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure), qui annonce la célébration d'une fête pour l'inauguration des arbres de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.632-633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la remise des papiers non suspects de l'Administration de l'habillement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la remise des papiers non suspects de l'Administration de l'habillement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la confiscation des casques non conformes aux modèles, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la confiscation des casques non conformes aux modèles, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Lanchère, motivé sur la loi du 16 nivôse, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Lanchère, motivé sur la loi du 16 nivôse, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.633-634
Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.633-634
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, sur la répartition et l’équipement des 30.000 cavaliers de la levée, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, sur la répartition et l’équipement des 30.000 cavaliers de la levée, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, approuvant les nominations de gardes des bois, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, approuvant les nominations de gardes des bois, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.634
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d'émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d'émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des finances, autorisant le paiement d'agents forestiers du district de Rambervillers, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des finances, autorisant le paiement d'agents forestiers du district de Rambervillers, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.635
Motions de Lecointe et Delacroix demandant le renvoi aux comités des secours et de législation de la pétition du citoyen Larcher, sous-lieutenant au 6e bataillon de la Somme, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.636
Motions de Lecointe et Delacroix demandant le renvoi aux comités des secours et de législation de la pétition du citoyen Larcher, sous-lieutenant au 6e bataillon de la Somme, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.636
Décret, présenté par Ducos, ordonnant l'insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.636-637
Décret, présenté par Ducos, ordonnant l'insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.636-637
Réponse du représentant Perrin aux accusations portées contre lui par la députation de la société populaire de Sedan, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]pp.639-640
Réponse du représentant Perrin aux accusations portées contre lui par la députation de la société populaire de Sedan, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]pp.639-640
Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.639-640
Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.639-640
Adresse des citoyens composant la nouvelle société républicaine de la commune de Londinières (Seine-Inférieure) qui annoncent des dons patriotiques et envoient le procès-verbal relatif à leur constitution, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-641
Adresse des citoyens composant la nouvelle société républicaine de la commune de Londinières (Seine-Inférieure) qui annoncent des dons patriotiques et envoient le procès-verbal relatif à leur constitution, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-641
Adresse de la commune et de la société populaire de Mouzon (Ardennes) qui félicite le comité de salut public sur ses travaux et annonce le don de 1800 pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.642
Adresse de la commune et de la société populaire de Mouzon (Ardennes) qui félicite le comité de salut public sur ses travaux et annonce le don de 1800 pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.642
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Amendement]p.642
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Amendement]p.642
Question préalable demandée par Thibaudeau et réponse de Delacroix (d'Eure-et-Loir) sur la proposition de Beffroi, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.642
Question préalable demandée par Thibaudeau et réponse de Delacroix (d'Eure-et-Loir) sur la proposition de Beffroi, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.642
Décret, présenté par Beffroi au nom du comité des finances, autorisant le conseil-général de la commune de Breteuil à repartir sur les contribuables et ses habitants la somme de 14.400 livres pour être distribuée aux 18 défenseurs envoyés aux frontières, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.642-643
Décret, présenté par Beffroi au nom du comité des finances, autorisant le conseil-général de la commune de Breteuil à repartir sur les contribuables et ses habitants la somme de 14.400 livres pour être distribuée aux 18 défenseurs envoyés aux frontières, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.642-643
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.644-645
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée des scellés apposés chez des officiers publics, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.644-645
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la levée des scellés chez les officiers publics détenus pour retirer des pièces de procédure, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]p.645
Intervention de Bézard relative à l'exécution de la loi contre les émigrés, proposant au comité de législation d'en faire un rapport, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.645
Intervention de Bézard relative à l'exécution de la loi contre les émigrés, proposant au comité de législation d'en faire un rapport, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.645
Motion de Lecointre, sur l'intervention de Bézard, demandant les sursis à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.645
Motion de Lecointre, sur l'intervention de Bézard, demandant les sursis à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.645
Adresse de la société populaire des cultivateurs d'Ecully (Rhône) qui annonce l'anéantissement du fanatisme et l'envoi au district de ses dons en argenterie, habillement et assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647
Adresse de la société populaire des cultivateurs d'Ecully (Rhône) qui annonce l'anéantissement du fanatisme et l'envoi au district de ses dons en argenterie, habillement et assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647
Discours d'un élève de la section de la Fontaine de Grenelle, qui témoigne de son amour à la liberté, l'égalité et à la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.647-648
Discours d'un élève de la section de la Fontaine de Grenelle, qui témoigne de son amour à la liberté, l'égalité et à la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.647-648
Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.648
Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.648
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.648-653
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Fiacre, dit Merle, et Dupuy, qui demandent la revision d'un jugement rendu contre eux par le tribunal criminel de l'Allier, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]pp.648-653
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Projet de décret]pp.653-654
Projet de décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Projet de décret]pp.653-654
Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.654
Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]p.654
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Décret]pp.654-655
Adresse des membres du conseil-général du district de Corbeil qui témoignent de leur contribution à la prospérité de la république en annonçant plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.656-657
Adresse des membres du conseil-général du district de Corbeil qui témoignent de leur contribution à la prospérité de la république en annonçant plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.656-657
Levée de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.658
Levée de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.658
Motion de Raffron demandant au comité de salut public de présenter les membres qui doivent remplacer les absents, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Motion de Raffron demandant au comité de salut public de présenter les membres qui doivent remplacer les absents, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Renvoi aux comités de sûreté générale et des finances de la lettre des Fermiers-généraux qui annoncent avoir présenté au bureau de comptabilité leur dernier compte, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.658
Renvoi aux comités de sûreté générale et des finances de la lettre des Fermiers-généraux qui annoncent avoir présenté au bureau de comptabilité leur dernier compte, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.658
Motion de Legendre demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Julien de Toulouse, refusant sa lecture en assemblée,en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Motion de Legendre demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du citoyen Julien de Toulouse, refusant sa lecture en assemblée,en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.658
Motion de Clauzel qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de toutes les lettres et pétition des détenus, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de Clauzel qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de toutes les lettres et pétition des détenus, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Proposition de Goupilleau de lire la lettre du citoyen Bourbon Conti relative à ses domaines, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.659
Proposition de Goupilleau de lire la lettre du citoyen Bourbon Conti relative à ses domaines, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.659
Motion de Clauzel demandant le renvoi aux comités d'aliénation et de sûreté générale de la lettre du citoyen Bourbon-Conti, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de Clauzel demandant le renvoi aux comités d'aliénation et de sûreté générale de la lettre du citoyen Bourbon-Conti, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.659
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte de la manière dont il a exécuté le décret de la Convention relatif à l'installation du tribunal du directeur du juré, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.659-660
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte de la manière dont il a exécuté le décret de la Convention relatif à l'installation du tribunal du directeur du juré, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.659-660
Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques, pour demander une augmentation de traitement pour les commis de ses bureaux, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.660
Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques, pour demander une augmentation de traitement pour les commis de ses bureaux, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.660
Annonce de Clauzel relatif à la fabrication de 83 000 boutons d'uniforme, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Annonce de Clauzel relatif à la fabrication de 83 000 boutons d'uniforme, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Ajournement du projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi relative au brûlement des titres, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.660
Rapport, présenté par le représentant Musset de retour de sa mission dans le département de Seine-et-Oise, relatif à l'esprit public dans ce département et le don d'une citoyenne de Meudon, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]p.660
Rapport, présenté par le représentant Musset de retour de sa mission dans le département de Seine-et-Oise, relatif à l'esprit public dans ce département et le don d'une citoyenne de Meudon, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Rapport]p.660
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 620-663.
Langue
Français
Nombre de pages
44
Première page
620
Dernière page
663
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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