Adoption de plusieurs articles ajournés hier sur le remplacement des officiers et sous-officiers de la cavalerie, présentés par Goupilleau (de Fontenay), en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
233
Dernière page
234
Type
Décret
Modifié le