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Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.211
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.211
Infos
Référence bibliographique
13. Citoyen Badou, juge à Argenton. Affaire renvoyée au représentant Dubouchet (Motion de Pépin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 211.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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