Décret, présenté par Portiez au nom des comités de législation, des finances, d'instruction publique, des domaines et d'aliénation, relatif à la nomination des huit membres pour la commission des archives, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
Type
Décret
Modifié le