Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de Brutus-le-Magnanime qui demande un décret sur la suppression des grosses fermes dans le département de la Nièvre, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la pétition de la société populaire de Brutus-le-Magnanime qui demande un décret sur la suppression des grosses fermes dans le département de la Nièvre, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 733.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
733
Dernière page
733
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
