Adresse de la commune d'Ornans qui proteste contre la destitution du citoyen Cuénot, procureur de la commune, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
726
Dernière page
727
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le