Adresse de la commune d'Ornans qui proteste contre la destitution du citoyen Cuénot, procureur de la commune, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

726

Dernière page

727

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mai 2023 à 21:47