26. Décret sur les incompatibilités entre des fonctions publiques (Proposition de Clauzel)
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Référence bibliographique
26. Décret sur les incompatibilités entre des fonctions publiques (Proposition de Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
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