Procès-verbal de la commune de Rosière, qui annonce à nouveau leur acceptation de la Constitution, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

135

Dernière page

135

Type

Délibération ou procès verbal de collectivité

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

18 mai 2023 à 00:27