Oudot, Charles François (1755-1841)
Député de la Côte-d'Or à l'Assemblée nationale législative puis à la Convention nationale (Montagne) et au Conseil des Cinq-Cents (Majorité)
Autres sources
Extrait d'une lettre des représentants Lindet et Oudot près l'armée des côtes de Cherbourg (Manche) relative à la réclamation de fusils par Garnier de Saintes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.442
Lettre des représentants Lindet et Oudot informant le comité de salut public de la situation près l'armée des côtes de Cherbourg (Manche), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.444
Lettre des représentants Lindet et Oudot, datée de Caen, informant le comité de salut public de la situation militaire près l'armée des côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.446
Lettre des représentants Lindet et Oudot, datée de Caen, informant le comité de salut public de la situation dans le Calvados et la Manche, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.447
Intervention de Oudot sur la situation militaire dans le Calvados et la Manche suite à la lettre du représentant en mission Laplanche, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.469
Décret, sur le rapport d'Oudot au nom du comité de législation, ordonnant le sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire par le tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Coquet, ancien maire de Neufchâtel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.42
Décret de non-lieu à délibérer, sur le rapport présenté par Oudot au nom des comités de législation et d'aliénation, concernant la pétition du citoyen Suffisant et sa femme Cunchon, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.567
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.567
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.700
Passage à l'ordre du jour du décret, sur le rapport de Oudot au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Préverand, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.91
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de Grapotte, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.699
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Leclerc, présentée par Oudot au nom du comité de législation, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.701
Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.419
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif aux tribunaux de famille, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.421-422
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant la condamnation à la peine de mort du citoyen Gandon et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.426
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]pp.426-427
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]pp.451-453
Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.547
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.375
Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.375
Rapport du député Oudot, au nom du comité de législation, demandant à renvoyer aux comités de sûreté générale et de législation l'affaire Chaudot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]p.105
Rapport, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, relatif au décret rapportant celui du 26 pluviôse sur l’affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]pp.163-166
Projet de décret du député Oudot, rapportant le décret du 20 pluviôse qui sursoit à l'exécution du jugement du tribunal sur l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Projet de décret]p.166
Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.166
Levée de la séance 2 ventôse an II (20 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.284
Levée de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.319
Levée de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.357
Levée de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.394
Levée de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.431
Levée de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.477
Levée de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.520
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion d'Oudot, ordonnant le transfert au Muséum des deux coquilles de l’église Saint-Sulpice, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.532
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la révision de la loi du 26 juillet 1793 contre les accapareurs, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]pp.541-543
Levée de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.544
Motion d'Oudot relative à l'exportation de produits de luxe et renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.563
Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.564
Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.579
Levée de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.580
Levée de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.629
Levée de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.672
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif à la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]pp.200-201
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.201-202
Plusieurs observations sur le rapport présenté par Oudot au nom du comité de législation concernant la pétition des citoyens Simond, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Discussion]p.240
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.240
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un jugement de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, qui annule un jugement du tribunal de district de Breteuil, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.151-152
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, ordonnant aux officiers municipaux de Paris d’authentifier les actes préliminaires des mariages de mineurs dépourvus de signature, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.152
Rapport, présenté par Oudot, concernant un jugement du tribunal criminel du département de l'Oise sur le citoyen Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.152-154
Décret portant non lieu de délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de Jean-François Rosoy, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.154
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, rejetant la pétition de la citoyenne Monins, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.154
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un acte de naissance contesté à la section Charlier, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]p.159
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, approuvant l’Officier public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.159-160
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Primant devant les tribunaux ordinaires, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.302
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation et de la commission des marchés, rejetant la pétition du citoyen Augarde, tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.359
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal de Dourdan, concernant le citoyen Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.534
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.86
Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.86
Décret renvoyant à l’accusateur public de l’Eure les papiers concernant un jugement du tribunal de justice de Pont-de-1’Arche. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.87
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de sûreté générale et de législation, relatif à une question du tribunal d'appel de police de Paris sur la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.155-157
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal d’appel de police de Paris, relative à la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.157
Renvoi au tribunal de cassation de la pétition du citoyen Tieugout, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.249
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]p.249
Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Renvoi aux comités]p.249
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition du citoyen Roques, capitaine du 1er bataillon de grenadiers de l'armée du Rhin, qui proteste contre son arrestation et envoie des preuves de civisme, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Renvoi aux comités]pp.516-519
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.242
Rapport du représentant Oudot concernant le trait de courage du citoyen Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham (Calvados), qui a accompli une action d'éclat contre la flotte anglaise en 1762, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]pp.546-547
Décret, présenté par le représentant Oudot, accordant la somme de 600 livres à titre de secours provisoire au citoyen Cabieu, sergent des gardes-côtes de la compagnie d'Ouistreham (Calvados), et chargeant les comités de liquidation et de la guerre de statuer sur l'augmentation de sa pension, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.547
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.369-370
La Convention nationale décrète que la pension accordée au brave invalide Langlois, du Calvados, est réversible à sa femme (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.389
Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]pp.389-390
Discussion au sujet des deux arrêtés pris les 12 et 17 thermidor par le représentant Maignet dont la mission est attaquée par des pétitionnaires appuyés par le représentant Rovère (Rapporteurs : Berlier, Cambon), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.437-441
Théophile BerlierJacques Alexis ThuriotCharles François OudotMoïse BayleÉlie LacosteLouis Joseph CharlierPierre Toussaint Durand de MaillaneFrançois-Louis BourdonJoseph, marquis de Rovère de FontvielleLouis Marie Stanislas FréronPierre Jacques ForestierLouis LouchetPierre RuampsPierre-Joseph CambonBenoît Jean-Baptiste Monestier
rapport du représentant Oudot au sujet de l'incendie de l’abbaye ci-devant Saint-Germain, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]p.442
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la réclamation du citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord), contre le jugement du tribunal de cassation du 6 frimaire dernier, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.142-143
Discussion sur l'instruction publique, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.144-146
Discussion concernant la proposition de remplacer les secrétaires Le Cointre et Guffroy, accusés de calomnier les membres de la Convention, et démission de Le Cointre qui met fin à la discussion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.193-194
Sur le rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, nomination de Daillier et Boyer comme administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.273
Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.342-343
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, concernant des projets d'articles additionnels sur les enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]p.244
Résumé du rapport et des articles additionnels proposé par Oudot, au nom du comité de Législation, concernant les enfants nés hors mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Déroulement des séances]p.244
Adoption des articles & à 7 du projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors du mariage, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.244-245
Projet d'articles additionnels concernant la loi sur les enfants nés hors du mariage qui sont ajournés à une prochaine séance, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Projet de décret]pp.245-248
Résumé de la discussion sur le projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux pour présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]pp.99-100
Nouvelle rédaction du décret portant la radiation du nom de Marey, député de la Côte d'Or, de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.144
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Valton, tendante à réclamer une pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]p.153
Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.153
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législatrion, sur la pétition d’Antoine-François Bricard, tendante à la cassation de la saisie des marchandises déposées momentanément chez lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.153-154
Décret contenu dans le rapport d'Oudot portant qu'il 'y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.154
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur les pétitionnaires qui veulent prononcer leur mariage ou leur divorce dans le domicile, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]p.161
Décret autorisant les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]pp.161-162
Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.124
Discussion engendrée par la lecture de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d'Or) qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentions, en annexe de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.153-154
La Convention annule tous les jugements rendus contre des propriétaires ou cultivateurs concernant le transport de leurs grains, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.171
La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit que son époux est émigré ou qu’il réside à l’étranger ou aux colonies, est dispensé de l’assigner au dernier domicile, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.171
Rapport du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus, en annexe de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Rapport]pp.292-295
Décret, contenu dans le rapport d'Oudot, au nom des comités de Législation, Sûreté générale et Finances réunis, présentant des mesures concernant le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.329-330
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l'Aunois, Seine-et-Oise), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.399-400
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Agasse à la présidence de l'administration du district de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.172
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Grosjean agent national près du district de Lure (Haute-Saône), et le citoyen Beaumann au conseil d'administration du même district, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateur du district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.173-174
Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.174
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.175
Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.213-214
Décret du comité de Législation autorisant la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.214
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Rapport]pp.321-322
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.322
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Indivisibilité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.322-323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Unité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Arsenal de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Observatoire de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de la Cité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.323-324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Halle-au-Blé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.324-325
Nomination des membres du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Réunion de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Homme-Armé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Arcis de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.326
