Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
Type
Décret
Modifié le