Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au personnel des bureaux et à la comptabilité de la régie des Douanes, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)