Admission du citoyen Veau, député suppléant d'Indre-et-Loire, parmi les représentants du peuple, motivée par la motion de Monnel, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
9
Dernière page
9
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le