Table des matières
Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Loi]pp.61-62
Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Loi]pp.61-62
Infos
Référence bibliographique
55. Révision du Code civil. Nouvelle rédaction des articles XXXIV à LXXXVIII .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 61-62.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
61
Dernière page
62
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
