45. Affaire Jenneson. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Rocroi relatif aux acquits à caution
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par un jugement du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]pp.57-58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par un jugement du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]pp.57-58
Infos
Référence bibliographique
45. Affaire Jenneson. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Rocroi relatif aux acquits à caution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 56-58.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
56
Dernière page
58
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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