45. Affaire Jenneson. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Rocroi relatif aux acquits à caution
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Référence bibliographique
45. Affaire Jenneson. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Rocroi relatif aux acquits à caution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 56-58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
56
Dernière page
58
Modifié le