Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Laurent Pons de Verdun. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 654-655.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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