Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Allier contre les citoyens Fiacre et Dupuy, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 654-655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
Typologie documentaire
Décret
Modifié le