Renvoi à la commission des armes de la pétition du comité révolutionnaire de Commune-d'Armes, ci-devant Saint-Etienne, qui demande à être approvisionné en armes et à obtenir une prime pour les indigents, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des armes de la pétition du comité révolutionnaire de Commune-d'Armes, ci-devant Saint-Etienne, qui demande à être approvisionné en armes et à obtenir une prime pour les indigents, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 2.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
2
Dernière page
2
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
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