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Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.227
Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.227
Infos
Référence bibliographique
53. Décret relatif aux marchés passés pour le service des armées (Rapporteur : Ludot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 227.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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