François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 362.