Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 119.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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