Décret présenté par le comité de liquidation accordant une pension aux officiers des troupes de ligne infirmes et à divers autres, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Décret présenté par le comité de liquidation accordant une pension aux officiers des troupes de ligne infirmes et à divers autres, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)