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Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]p.547
Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)[Décret]p.547
Infos
Référence bibliographique
33. Décret relatif au citoyen Lemoine, prévenu d’accaparement de vin de Malaga (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 547.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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