Décret, présenté par Monnel au nom du comité de salut public, sur l'amendement de Delacroix, relatif aux armes de calibre de guerre dont tous les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Simon Edme Monnel. Décret, présenté par Monnel au nom du comité de salut public, sur l'amendement de Delacroix, relatif aux armes de calibre de guerre dont tous les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 677-678.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
677
Dernière page
678
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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