Merlino, Jean-Marie-François (1737-1805)
Député de l'Ain à la Convention nationale (Montagne)
Membre des comités de salut public, commerce, agriculture, guerre, secours
Membre des commissions sur les subsistances, sur la nouvelle Constitution, sur l'esclavage
Secrétaire à partir de juin 1794
Envoyé de mission dans l'Ain et l'Isère
Autres sources
Membre des comités de salut public, commerce, agriculture, guerre, secours
Membre des commissions sur les subsistances, sur la nouvelle Constitution, sur l'esclavage
Secrétaire à partir de juin 1794
Envoyé de mission dans l'Ain et l'Isère
Décret, sur la motion de Merlino, demandant un rapport au comité de salut public sur les pouvoirs illimités détenus par les commissaires qui suivent l'armée révolutionnaire vers Lyon, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.94
Décret, présenté par Merlino au nom du comité de secours publics, accordant à la citoyenne Dulière la somme de 1.200 livres à titre de gratification pour les services rendus à la patrie, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.458-459
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Bekker, veuve Wolff, réfugiée en France, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.222
Décret, présent par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bekker, veuve Wolff et réfugiée en France, la somme de 1200 livres à titre d'avance, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.222
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, sur la lettre du ministre de l'Intérieur et l'adresse de la commune de Barsis (Aisne) relatives au trait d'héroïsme du citoyen Pierre, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.467
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Pierre, marinier résidant à Chauny, une somme de 500 livres en récompense de son acte d'héroïsme, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.467
Interventions et propositions faites par Reverchon, Merlino, Merlin (de Thionville), Loiseau et Dubouchet sur la dénonciation présentée par la députation de Villefranche, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]pp.636-637
Décret, sur le rapport de Merlino au nom du comité des secours publics, accordant un secours à titre d'avance de 1200 livres au citoyens Bureau, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.232
Rapport de Merlino, au nom du comité des secours, plaidant pour récompenser un citoyen du Creusot qui a épousé la citoyenne Pauteau, abandonnée avec ses trois enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]p.537
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à l'époux de la citoyenne Pauteau, du Creusot, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.537
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres chacun aux citoyens époux Dethorre et Duchesne, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.620
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Schevietzer, veuve Einholtzer, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.64
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lehot la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.682
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au citoyen Duffour la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.682
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pujot la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.192
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, qui réclame des secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]pp.35-36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.38
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.424
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fougère, brigadier dans la 35e division de gendarmerie et blessé au siège de Bastille, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Rui la pension des veuves des défenseurs de la patrie et une somme de 600 livres imputable sur cette pension, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupry, de la commune de Carouge-la-Montagne (Orne), la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.383
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Drouet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire imputable sur la pension qui lui est due, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.383
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, sur le trait de patriotisme des citoyens Carrié de Saint-Romain (Lot-et-Garonne), qui offrent leurs enfants à la patrie et demandent des secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.483-484
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Carrié, de la municipalité de Puymirol (Lot-et-Garonne) la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.484
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gozelle, ancien soldat malade, une somme de 1200 livres pour toute indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.511-512
Rapport de Merlino au sujet du citoyen Turpin, doyen des gens de lettres, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Rapport]p.244
Décret accordant un secours au citoyen Turpin, doyen des gens de lettres (Rapporteur : Merlino), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.244
Décret accordant un secours au citoyen Rondot, d’Atherans, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.589
Décret accordant un secours au citoyen Letellier, carrier à Ecuelles, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.589
Décret accordant un secours à la citoyenne Canon, veuve Rombach et à la citoyenne Maraudet, veuve Bertin, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.589
Décret accordant un secours au citoyen Lambert, épicier à Paris, acquitté, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.589
Décret accordant un secours à la veuve Palaye, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.590
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.691
Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.691
Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.691
Décret accordant secours au citoyen François-Julien Moreau lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.691-692
Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, concernant les braves républicains victimes des brigands de la Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.220-221
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux familles des braves républicains victimes des brigands en Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.221-222
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.224-225
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Terrade, de la commune de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.226-227
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Lafontaine, veuve de Touches (Saône-et-Loire), la somme de 1000 livres à titre d'avance, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.227
Rapport du représentant Merlino, au nom des comités des secours publics et des finances, relatif à la pétition de la citoyenne Machon, veuve d'un martyr de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.213-214
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.214-215
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.215
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Diderot, veuve Lefèvre, un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.216
Décret, présenté par Merlino au nom du comité de secours publics, accordant à la citoyenne veuve Auxenfant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.427-428
Discussion concernant le nombre de membres à nommer pour compléter le comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.21-22
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Poully, veuve Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Chevalier, veuve Dauban, mort à la défense de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dufour, octogénaire et créancier de la nation, la somme de 1500 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.255
Don patriotique de la commune d'Anse (Rhône) de 2297 livres, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Don patriotique et hommage]p.67
Décret accordant aux citoyens Renauld une somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Paunier une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Faucheux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.317
Décret accordant au citoyen Cheviron une somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.318
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, caporal-fourrier au 4ème bataillon des volontaires nationaux, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.277
Discussion née de la députation de la commune de Bourg (Ain) qui donne des renseignement sur les causes de l'arrestation de certains individus et remercie pour le représentant Boisset qui a rétabli le calme dans le département, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]p.303
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.304
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Bourgeot, soldat ayant perdu la vue, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.305
Décret, présenté par Merlino pour les comités des Finances et des Secours publics, concernant le payement de 500 L en secours au citoyen Maroudin, employé au château de Fontainebleau, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.149
Les représentants Thirion, Duval (de l’Aube) et Merlino ont été nommés secrétaires suite à un appel nominal, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Appel nominal]p.478
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.525
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.560
Renvoi au comité des Décrets de l'annonce de la mort du citoyen Noguères, représentant du peuple, député du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Renvoi aux comités]p.31
Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.46
Fin de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]pp.84-371
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.129
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.169
Conclusion et signature de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.183
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.212
Conclusion et signature de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.225
Levée de la séance du du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.272
Levée de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.304
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.409
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Déroulement des séances]p.450
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.38
Signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.62
La séance est levée à deux heures un quart du matin, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]pp.117-118
Fin de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au matin
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.143
Fin de la séance du, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au soir
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.144
Conclusion de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.183
Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.230
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.272
Conclusion de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.297
Signature du Président de la Convention et des secrétaires, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.327
Levée de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794) et signature du Président de la Convention et des secrétaires
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Déroulement des séances]p.346
