Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 211.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le