Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une demande des administrateurs du département de la Côte-d'Or relative aux certificats de résidence, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet une demande des administrateurs du département de la Côte-d'Or relative aux certificats de résidence, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)