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Motion de Ramel demandant le renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosey concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Motion de Ramel demandant le renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rosey concernant les dates des marchés, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.389
Infos
Référence bibliographique
32. Commune de Rosay. Date des marchés (Proposition de Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 389.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
