40. Décret mettant 500 000 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des Comités (Rapporteur : Gillet)
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Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.82
Décret, proposé par Gillet au nom des comités des finances et des inspecteurs de la salle, mettant 500 000 1ivres à la disposition du ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des comités, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.82
Infos
Référence bibliographique
40. Décret mettant 500 000 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des Comités (Rapporteur : Gillet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 82.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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