40. Décret mettant 500 000 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des Comités (Rapporteur : Gillet)
40. Décret mettant 500 000 1ivres à la disposition du Ministre de l’Intérieur pour l’installation des locaux de la Convention et des Comités (Rapporteur : Gillet)