Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le recouvrement des contributions antérieures à 1791, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le recouvrement des contributions antérieures à 1791, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Typologie documentaire
Décret
Modifié le