57. Décret accordant un secours à 4 citoyens acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Propositions de Bézard et Thuriot)
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Référence bibliographique
57. Décret accordant un secours à 4 citoyens acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Propositions de Bézard et Thuriot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
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