57. Décret accordant un secours à 4 citoyens acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Propositions de Bézard et Thuriot)
Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'affaire des quatre citoyens de la commune de Dangu (Eure) acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et qui demandent des secours pour leurs familles, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.399
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'affaire des quatre citoyens de la commune de Dangu (Eure) acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et qui demandent des secours pour leurs familles, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Rapport]p.399
Discussion engagée sur le rapport de Bézard relatif aux quatre citoyens acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et de leur supposé dénonciateur, le curé de la commune de Dangu (Eure), lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.399
Discussion engagée sur le rapport de Bézard relatif aux quatre citoyens acquittés de l'accusation d'avoir coupé l'arbre de la liberté et de leur supposé dénonciateur, le curé de la commune de Dangu (Eure), lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Discussion]p.399
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant une somme de 400 livres chacun aux quatre citoyens de Dangu injustement incarcérés et renvoyant l'affaire à l'examen du comité, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant une somme de 400 livres chacun aux quatre citoyens de Dangu injustement incarcérés et renvoyant l'affaire à l'examen du comité, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Infos
Référence bibliographique
57. Décret accordant un secours à 4 citoyens acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Propositions de Bézard et Thuriot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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