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Renvoi au comité des secours et au ministre de la guerre de la pétition du citoyen Perrier, capitaine vétéran au 50e régiment d'infanterie, tendante à obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.446
Renvoi au comité des secours et au ministre de la guerre de la pétition du citoyen Perrier, capitaine vétéran au 50e régiment d'infanterie, tendante à obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.446
Infos
Référence bibliographique
50. Décret sur la demande de pension du citoyen Perrier, de Valence (Proposition de Genissieu).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 446.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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