52. Dénonciation, par la Société populaire de Sedan, des représentants Perrin et Calés. Décret créant une section au Comité de Sûreté Générale pour l’examen des dénonciations contre les représentants (Motions de Perrin et de Delacroix)
Table des matières
Réponse du représentant Perrin aux accusations portées contre lui par la députation de la société populaire de Sedan, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]pp.639-640
Réponse du représentant Perrin aux accusations portées contre lui par la députation de la société populaire de Sedan, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Discussion]pp.639-640
Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.639-640
Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.639-640
Infos
Référence bibliographique
52. Dénonciation, par la Société populaire de Sedan, des représentants Perrin et Calés. Décret créant une section au Comité de Sûreté Générale pour l’examen des dénonciations contre les représentants (Motions de Perrin et de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 637-640.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
637
Dernière page
640
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
