ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

52. Dénonciation, par la Société populaire de Sedan, des représentants Perrin et Calés. Décret créant une section au Comité de Sûreté Générale pour l’examen des dénonciations contre les représentants (Motions de Perrin et de Delacroix)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
52. Dénonciation, par la Société populaire de Sedan, des représentants Perrin et Calés. Décret créant une section au Comité de Sûreté Générale pour l’examen des dénonciations contre les représentants (Motions de Perrin et de Delacroix). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 637-640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
637
Dernière page
640
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le