52. Dénonciation, par la Société populaire de Sedan, des représentants Perrin et Calés. Décret créant une section au Comité de Sûreté Générale pour l’examen des dénonciations contre les représentants (Motions de Perrin et de Delacroix)

52. Dénonciation, par la Société populaire de Sedan, des représentants Perrin et Calés. Décret créant une section au Comité de Sûreté Générale pour l’examen des dénonciations contre les représentants (Motions de Perrin et de Delacroix). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 637-640.