Décret fixant que les pièces de vers qui seront offertes à la Convention seront désormais envoyées au comité d'instruction publique qui décidera de leur insertion au bulletin, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
60
Dernière page
61
Type
Décret
Modifié le