Décret fixant que les pièces de vers qui seront offertes à la Convention seront désormais envoyées au comité d'instruction publique qui décidera de leur insertion au bulletin, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Décret fixant que les pièces de vers qui seront offertes à la Convention seront désormais envoyées au comité d'instruction publique qui décidera de leur insertion au bulletin, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 60-61.