Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de La Neuville (Loiret) qui demande à être séparée de la commune d'Aulnay, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition de la société populaire de La Neuville (Loiret) qui demande à être séparée de la commune d'Aulnay, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 619.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
619
Dernière page
619
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le