67. Commune du Coudray-sur-Seine. Demande l’arrentement par petits lots des biens d’émigrés
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Référence bibliographique
67. Commune du Coudray-sur-Seine. Demande l’arrentement par petits lots des biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
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