39. Décret obligeant Lecouteulx à remettre les procès-verbal de versement et de brûlement des assignats (Rapport de Cambon)
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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Infos
Référence bibliographique
39. Décret obligeant Lecouteulx à remettre les procès-verbal de versement et de brûlement des assignats (Rapport de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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