Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Type
Discours et production des ministres
Modifié le