Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)