Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui demande des renseignements sur le transfert des pouvoirs des procureurs généreux syndics, en annexe de la séance extraordinaire du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 37.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le