Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du ministre de l'Intérieur relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du ministre de l'Intérieur relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 586.