Table des matières
Décret, motivé par la proposition de Lakanal, accordant à ce même représentant, délégué dans la Dordogne, tous les pouvoirs dont sont revêtus les représentants en mission, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.52
Décret, motivé par la proposition de Lakanal, accordant à ce même représentant, délégué dans la Dordogne, tous les pouvoirs dont sont revêtus les représentants en mission, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.52
Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.53
Motions de Bourdon (de l'Oise) et Ducs (des Pyrénées) concernant la procedure d'attribution des sommes dues aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, obligeant le citoyen Lecouteulx, trésorier de la caisse de l'extraordinaire, à remettre les procès-verbaux de versement et de brûlement des assignats, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le format d’impression des listes des émigrés, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur le format d’impression des listes des émigrés, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur le bail fait au citoyen Schiler des forges de Clavières situées dans le district d'Indreville (Indre), lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]pp.54-55
Rapport, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur le bail fait au citoyen Schiler des forges de Clavières situées dans le district d'Indreville (Indre), lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]pp.54-55
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, annulant le bail des forges de Clavières fait au citoyen Schiler, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, annulant le bail des forges de Clavières fait au citoyen Schiler, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.55
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Eloy, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Eloy, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés, renvoyant leur pétition aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés, renvoyant leur pétition aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par un jugement du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]pp.57-58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par un jugement du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]pp.57-58
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Détailleur, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Détailleur, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.58
Discussion engagée après la lecture de la lettre du citoyen Trécourt, qui se dit député suppléant, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.59
Discussion engagée après la lecture de la lettre du citoyen Trécourt, qui se dit député suppléant, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.59
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur les renseignements parvenus au comité sur le citoyen Karcher, député suppléant du département de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]p.59
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur les renseignements parvenus au comité sur le citoyen Karcher, député suppléant du département de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Rapport]p.59
Arrêté du département de la Moselle renvoyant les lettres de créances de Karcher, député suppléant du département de la Moselle, au comité des décrets, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]pp.59-60
Arrêté du département de la Moselle renvoyant les lettres de créances de Karcher, député suppléant du département de la Moselle, au comité des décrets, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Arrêté de collectivité]pp.59-60
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant aux citoyens de Fresnoy-le-Grand une indemnité pour saisie de leurs vaches, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant aux citoyens de Fresnoy-le-Grand une indemnité pour saisie de leurs vaches, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gouaille la pension accordée aux veuves de la Patrie et 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gouaille la pension accordée aux veuves de la Patrie et 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.60
Discussion concernant l'insertion au bulletin de toutes les pièces de vers en l'honneur de la République, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.60
Discussion concernant l'insertion au bulletin de toutes les pièces de vers en l'honneur de la République, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discussion]p.60
Décret, motivé par la proposition de Boursault, rétablissant une inscription sur le monument de Le Peletier, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.61
Décret, motivé par la proposition de Boursault, rétablissant une inscription sur le monument de Le Peletier, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.61
Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Loi]pp.61-62
Adoption des articles XXXIV à XLVI et de LXII à XC du Code Civil relatif aux successions, présentés par Berlier au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Loi]pp.61-62
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur deux questions relatives à l'application de la loi du 5 brumaire sur les successions, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.62
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur deux questions relatives à l'application de la loi du 5 brumaire sur les successions, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.62
Levée de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.62
Levée de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.62
Circulaire du comité de sûreté générale aux administrateurs des districts, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Lettre]pp.64-65
Circulaire du comité de sûreté générale aux administrateurs des districts, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Lettre]pp.64-65
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.66-67
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.66-67
Infos
Référence bibliographique
Séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 39-68.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
39
Dernière page
68
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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