Amendement de Delacroix sur la lecture du décret rendu le 25 frimaire relatif aux armes de calibre de guerre, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

Amendement de Delacroix sur la lecture du décret rendu le 25 frimaire relatif aux armes de calibre de guerre, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 677.