Delacroix de Contaut, Charles (1741-1805)
Député de la Marne à la Convention nationale (Montagne)
Autres sources
Mémoire adressé au comité de salut public par Legendre, Delacroix et Louchet, représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, sur les moyens d'approvisionner les marchés et les armées, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]pp.226-227
Lettre des représentants Musset et Delacroix, informant de la situation dans le département de Seine-et-Oise, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]pp.479-480
Lettre des représentants en mission dans la Seine-Inférieure transmettant les dons en assignats et numéraire du 4e bataillon des volontaires de la Dordogne, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.283
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission dans le département de Seine-et-Oise, annonçant la lettre du citoyen Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.605
Lettre des représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans le département de la Seine-Inférieure et circonvoisins, qui font part à la Convention des progrès de leur mission, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]pp.680-681
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission en Seine-et-Oise, demandant l'approbation d'arrêtés imposant des taxes sur les riches des communes de Meulan et Corbeil, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Correspondance des envoyés en mission]p.412
Arrêté des représentants Delacroix et Musset en mission dans le district de Corbeil (Seine-et-Oise) imposant des taxes sur les riches citoyens de Corbeil et Meulan, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Arrêté des comités et représentants en mission]pp.412-413
Lettre des représentants Musset et Delacroix, en mission en Seine-et-Oise, qui répondent à des calomnies et demandent des instructions, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.401-402
Rapport de Delacroix relatif aux persécutions commises par Nouton, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.24
Discussion relative à la motion d'Escudier contre le ministre de la marine Dalbarade, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.42
Motion d'ordre du jour de Delacroix sur la proposition de Robert relative au brûlement du papier servant aux assignats à face royale, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.56
Ajournement de la proposition de Charles Delacroix relative à la destruction des digues et chaussées entre les étangs, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.56
Motion de Charles Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de Presles (Seine-et-Oise) pour la mise en liberté de concitoyens, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.185
Hommage transmis par Charles Delacroix de trois ouvrages techniques du citoyen Leclerc de Juigné, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Don patriotique et hommage]p.236
Résumé de la discussion engagée sur la pétition des citoyens de la commune de Montagne-sur-Aisne et relative au dessèchement des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discussion]p.495
Arrêté des représentants Musset et Delacroix, en mission dans le département de Seine-et-Oise, supprimant la municipalité et le comité de surveillance des communes du Pecq et de St. Léger, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Arrêté des comités de l’Assemblée]p.512
Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.13-14
Résumé de la discussion autour du projet de décret relatif à l’emprunt forcé, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.318
Motion de Bayle demandant un délai de trois jours pour terminer son rapport au sujet de l'arrestation de plusieurs citoyens de Versailles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]pp.341-342
Motion de Lacroix (de Coutances) demandant le rapport, sur trois jours, sur l'affaire des deux administrateurs du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.343
Décret, proposé par Delacroix, renvoyant au comité de liquidation l'examen de la liquidation des créances de la Liste civile, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.408
Pétition du citoyen Dufourny, demandant la transformation de la Régie des salpêtres en Agence nationale des poudres et salpêtres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.458-459
Résumé de la discussion sur le rapport du comité des domaines relatif aux domaines fonciers entre des communes particulières et la République, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.460
Décret, sur le rapport de Oudot et la motion de Delacroix, autorisant la commune de Béthisy (Oise) à prendre les bancs de l’église pour l’école et la maison commune, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.564
Décret, sur le rapport de Delacroix au nom des comités d'aliénation des domaines et de salut public, réglant la concession du ruisseau du foulon de Chamoiseurs (Côte-d'Or) pour la fabrication de baïonnettes et de fusils, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.564-565
Discussion relative au zèle patriotique et à l'inventivité des employés de l'arsenal de Meulan, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.618
Discussion relative au projet de décret de destruction des loups, renards et blaireaux du député Gérard, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.619
Discussion relative au décret du 11 ventôse, présenté par Merlin (de Douai), concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.654
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.213
Discussion sur le renvoi au comité de salut public de la pétition des magistrats de Worms qui demandent une réduction sur les trois millions qu'ils doivent payer à la République comme indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]p.237
Motion de Delacroix demandant que le décret soit expédié sur-le-champ, pour que le général Josnet n'ait pas le temps de préparer son intervention à la barre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.241
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Delacroix, la pétition des sans-culottes de Versailles concernant la fabrication plus économique du pain et l'audition du citoyen Leclerc, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.321
Discussion relative à la motion de Bréard sur les meubles de luxe à retirer des maisons nationales et la cultivation de leurs jardins, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]pp.333-334
Rapport de Baudot, motivé par la motion de Lacroix (de la Marne), sur sa mission dans les armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]pp.544-548
Motion de Lacroix (de la Marne) qui demande que le représentant Baudot prenne la parole sur sa mission près des armés du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.545
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation et domaines, concernant l'adjudication du Jeu de Paume de Versailles, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.551
Diverses interventions à la suite de la députation de Versailles concernant la conspiration des Hébertistes, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]p.713
Renvoi au comité des domaines de la question d’examiner les mémoires relatifs aux aliénations abusives faites au profit du connétable de Luynes et d'en faire un rapport, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Renvoi aux comités]p.43
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du canton d'Yvry (Eure), concernant le tirage au sort des cavaliers qui a été effectué deux fois, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Renvoi aux comités]p.260
Observation de Delacroix sur un décret présenté par Besson, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Déroulement des séances]p.325
Motion de Delacroix sur le rapport de Poultier, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Motion et motion d'ordre]p.521
Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.600-601
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Motion et motion d'ordre]p.32
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Amendement]p.45
Renvoi au comité de salut public du discours que Vadier, au nom du comité de sûreté générale, a fait à la tribune sur le projet des conspirateurs, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.190
Interventions de divers représentants à la suite des rapports de Vadier et Couthon relatifs au complot à la prison du Luxembourg pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Discussion]p.192
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'instruction publique et d'aliénation, réunissant au Muséum les arbres et plantes de la pépinière du Roule, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.193
Interventions de Grégoire et de Delacroix relatives à la conservation et à l'entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Discussion]pp.193-194
Renvoi aux comités des finances et de salut public, en les chargeant de présenter un projet de décret sur le mode de remplacement de l'administration provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.276
Intervention de Delacroix sur le projet de décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur un secours pour les citoyens de Nancy, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Discussion]p.496
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation, suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.530
Motion de Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pétitionnaires qui se sont présentés pour demander des fourrages pour les chevaux le chargeant de rendre compte de leur conduite inconsidérée, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Motion et motion d'ordre]p.576
Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par Delacroix relative à la suspension de la coupe des bois, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Renvoi aux comités]p.580
Décret, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom du comité des domaines, établissant une fabrique de fusils au monastère de la Grande-Chartreuse, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.92
Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Renvoi aux comités]p.423
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines, sur la pétition du citoyen Deberges, en la renvoyant, ainsi que les pièces jointes, à l'agent des domaines nationaux, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.425
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines et d'aliénation, renvoyant la pétition de plusieurs Citoyens de Brunoy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.36
Motion de Delacroix, au nom du comité des domaines, demandant que la commission des revenus nationaux soit autorisée à faire graver un plan de Paris, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Motion et motion d'ordre]p.511
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, relatif à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.511
Discussion sur le projet de décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire en 2ème lecture, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Discussion]pp.543-544
Discussion sur le décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Discussion]pp.544-551
Rapport, présenté par Lacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines, relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.293-294
Décret, présenté par Lacroix au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, suspendant l’exécution de celui rendu en séance relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.294-295
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités des domaines, d'aliénation et de sûreté générale, relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudicataire de partie du Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.425-426
Décret, présenté par le représentant Delacroix, annulant une adjudication passée au citoyen Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au citoyen Sayde-Bellecoste, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.506
Intervention du représentant Le Bon sur les accusations portées contre lui et débat avec les représentants, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.62-64
Armand Benoît Joseph GuffroyPierre Du BouchetNicolas Raffron de TrouilletHugues Guillaume Bernard Joseph MonmayouJean-Baptiste ClauzelFrançois-Louis BourdonLouis Joseph CharlierJoseph, marquis de Rovère de FontvielleFrançois Martin Poultier d'ElmotteJoseph Le BonLouis LegendreLouis Turreau de LinièresCharles Delacroix de Contaut
Motion du représentant Delacroix qui demande que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Motion et motion d'ordre]p.66
Décret, proposé par le représentant Delacroix, ordonnant que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.66
Décret, proposé par le représentant Delacroix, chargeant les comités de salut public et de législation d'un rapport sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.69
Discussion sur la dénonciation lancée par le représentant Delacroix à l'encontre de Clémence et Marchand, agents des triumvirs dans les district de Gonesse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.72
Discussion concernant l'exclusion des ministres de tout culte et les nobles de toutes les fonctions publiques, civiles et militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.75-76
Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Renvoi aux comités]p.185
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]pp.256-259
Lettre du représentant Charles Delacroix au sujet de la situation du département des Ardennes, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.80-81
Lettre de Delacroix, envoyé dans les Ardennes et la Meuse, au sujet de son action à Sedan (Ardennes), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.219
Lettre de Delacroix, représentant du peuple dans les départements des Ardennes et de la Meuse sur ses activités, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.358-359
Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Lettre]p.217
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Motion et motion d'ordre]p.368
