Projet de décret, présenté par Villiers au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, concernant la pétition des tanneurs du département de Seine-Inférieure, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Type
Projet de décret
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